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31/01/2011

Les drôles de méthodes de Yann73

Alors là, je suis estomaquée. Je suis tombée par hasard sur le site Internet d'un monsieur parkinsonien qui a pour objectif de recenser les articles sur la maladie. Cependant, telle n'est pas ma surprise, quand je découvre un article sur le procès de Didier Jambart qui intègre mes réflexions juridiques sans du tout mentionner la source. Il s'est même offert le luxe d'enlever des mots et de faire de mes suppositions des affirmations. Monsieur Yann 73, on appelle ça un plagiat en droit, et un manque de correction dans la vraie vie... voire de la malhonnêté intellectuelle !

Constatez par vous-même, ici par rapport à mon article .

Aurélie, juriste à ses heures... perdues ou pas!

 

14:52 Publié dans Plagiat | Lien permanent | Commentaires (2)

Avis de recherches

Je recherche des personnes qui ont été déclarées irresponsables par les tribunaux au sujet de vols d'argent ou d'objets commis dans le cadre de traitements anti-parkinsoniens. Je souhaite avoir accès aux arrêts... afin de voir leur motivation. Je suis particulièrement intéressée par celui de Didier Jambart (Monsieur si vous me lisez...) du tribunal correctionnel de Nantes. Mais je suppose qu'il n'est pas le seul.
Qu'avez-vous à y gagner? Rien directement. Je souhaite écrire un article sur la manière dont la justice juge les personnes dans cette situation... et de déceler éventuellement les carences du système français, si carences il y a ...

Alors si vous avez un scanner, n'hésitez pas à m'envoyer les documents sur parkinsonetaddiction@hotmail.fr...

 

30/01/2011

De l'irrecevabilité de la demande de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Je vous avais dit d'emblée que les mesures de protection quelles qu'elles soient sont irrecevables si la personne visée refuse de se rendre chez un médecin assermenté.

Là je m'adresse, non seulement aux personnes dont un proche a un problème d'addiction au jeu à cause de son traitement anti-parkinsonien, mais aussi à celles dont le proche a le même problème en l'absence de traitement. J'ai remarqué que les connexions dans ce cadre étaient de plus en plus importantes en nombre.

Quand on envisage une telle mesure, c'est que l'on a tout assayé auparavant. Sans succès.

Moi je savais que, si je faisais une telle demande, elle serait automatiquement rejetée. Cependant, pourquoi l'ai-je tout de même faite ? Par pure stratégie afin de protéger le patrimoine de ma mère.

Je vous explique, à l'époque, les neurologues faisaient les morts, les banquiers ne nous faisaient pas de cadeau. Alors j'ai monté une sorte de "dossier" au cas où la situation mettrait en péril financièrement, non plus seulement mon père, mais également ma mère, celle-ci étant mariée sous le régime de la communauté. Elle n'était aucunement malade et avait alerté toutes les autorités compétentes pour tenter de canaliser l'addiction de mon père, sans du tout être entendue. J'avoue que, quand j'ai constaté l'abus des banques face à la faiblesse des gens, je suis devenue très procédurière. Je suis gentille mais il ne faut pas trop m'énerver.

Alors voilà, comme je n'étais pas sans savoir, que la demande de protection d'une personne était impossible en France si cette dernière s'y opposait alors même que son état de santé la mettait en grande difficulté, je voulais être capable de le démontrer non plus en pratique mais dans la réalité.

J'ai donc directement envoyé une lettre au Procureur de la République. Je dois avouer qu'elle était très juridique cette lettre. J'ai insisté sur l'absurdité de la situation et terminé par la contradiction de la loi qui impose d'un côté, à la famille de protéger un proche en situation de faiblesse, mais qui l'empêche de l'autre, de le faire.

Alors d'après vous, qu'a répondu le Procureur de la République?

Eh bien, quand il a dû voir la patate chaude arriver, il a dû tout de même en discuter avec ses collègues. Mais au final, il a été très timoré. Il a appliqué la loi... Il a transféré au juge des tutelles. Le greffier a constaté qu'il manquait des pièces... et donc l'irrecevabilité du dossier. En guise de réponse, j'ai eu la photocopie de l'article du code civil applicable en l'espèce fluoté en rose bonbon, à savoir l'article 431 du code civil. Cet article dispose "La demande est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République".

Ce qui m'a sidérée dans cette réponse, ce n'est pas la réponse elle-même, mais c'est le délai pour l'avoir, d'autant qu'elle consistait en un simple article photocopié et fluoté... Eh bien  un peu plus de trois mois pour faire ce constat... En situation d'addiction au jeu, cela représente au moins 15 000 euros de dépenses supplémentaires...

Alors voilà, si un établissement bancaire vous fait croire qu'une mesure juridique de protection de la personne est la panacée, vous pourrez lui rétorquer qu'il devrait lire le code civil...

 

Pourquoi je vous encourage cependant à écrire au Procureur de la République? Eh bien pour vous protéger. Si on vous cherche des poux, vous pourrez toujours vous défendre, en rétorquant que vous avez agi mais qu'aucune autorité ne vous a aidés... Si vous ne savez pas comment faire, écrivez-moi, je vous donnerai mon exemple.

 

Est-ce que les neurologues pourraient s'appuyer sur cette faille pour éventuellement atténuer leurs carences?

Eh bien, j'ai envie de répondre non. J'ai pensé l'inverse pendant un moment. Et puis, je me suis penchée sur l'exception à la règle: à savoir la possibilité de demander la sauvegarde de justice sur certificat médical. Parlez-en au neurologue du patient si votre proche dépense énormément d'argent... histoire de pouvoir éventuellement la faire jouer...

 

 

21/01/2011

Les procès relatifs aux troubles comportementaux impulsifs

J'étais au courant de l'affaire qui va passer au tribunal de Nantes le 1er février prochain, depuis un moment. Une famille demande réparation suite au préjudice subi à cause des effets indésirables des traitements antiparkinsoniens d'un de leurs proches. 

Cette affaire devient médiatique (voir Ouest-France et France Soir) car elle vise, non seulement le neurologue, mais surtout un grand laboratoire pharmaceutique. Ce dernier n'avait pas précisé dans la notice d'information les possibles effets indésirables du REQUIP (je le reprécise: on ne parle pas d'effets secondaires à ce stade mais d'effets indésirables) tels que les troubles comportementaux impulsifs.

J'ai récemment découvert qu'une association avait milité pour que ces effets soient inscrits dans ladite notice d'information du médicament en 2006. Je trouve dommage que cette association ne soit pas mieux référencée sur le WEB car elle peut aider des familles. Il s'agit de www.cadus.fr.

Alors le noeud gordien en l'espèce: le laboratoire avait-il connaissance des effets indésirables du REQUIP et a-t-il sciemment omis de les mentionner?

Moi j'ai mon avis sur la question. La littérature scientifique est claire depuis 2000 donc 3 ans avant ... la prise du traitement. Et puis, il y a eu des essais cliniques...

 

Avant même que la solution de ce litige ne soit rendue, quelles leçons peut-on déjà en tirer?

Désormais les effets indésirables sont bien inscrits dans la notice, ce qui veut dire que tout patient qui aurait pris le traitement après cette date de 2006 ne pourra pas se retourner contre le laboratoire mais seulement contre les neurologues. Une énorme responsabilité pèse donc sur leurs épaules. En effet, en cas de troubles comportementaux impulsifs, ils ne pourront pas dire "On ne savait pas"... Autrement dit, ils sont soumis à deux obligations (reconnues par l'AFSSAPS et la Haute Autorité de Santé). D'abord, ils doivent informer le patient et son entourage sur les effets indésirables. Ensuite, ils doivent IMMEDIATEMENT réagir si le patient ou un proche du patient constate les troubles et l'en avertit. Leur carence ou leur lenteur engendrera automatiquement leur responsabilité.

Mon expérience personnelle démontre qu'il y a des efforts à faire de ce côté. J'ai dû insister assez fortement auprès des neurologues de mon père pour qu'il y ait un suivi du syndrome de dysrégulation dopaminergique... et ensuite un suivi régulier. Quand un neurologue m'a dit que j'étais privilégiée parce qu'il avait quand même reçu mon père à trois reprises dont une hospitalisation, en 6 mois, j'étais interloquée. Je n'ai pas répondu franchement "Ecoutez par mon attitude, je vous évite un éventuel procès et les nuits d'insomnie qui vont avec!". Je suis restée stoïque... Je n'allais pas faire  la juriste, et lui rappeler les recommandations de la Haute Autorité de santé et de l'AFSSAPS qui en gros indiquent un suivi particulier et resserré du patient. Je n'avais envie que d'une seule chose: retrouver mon père, le vrai d'avant les médicaments et je comptais bien sur ce jeune neurologue pour y arriver. "L'erreur est humaine" certes, mais j'espère qu'après ce "conflit", il va être plus vigilant avec les autres patients qui développeront des troubles comportementaux impulsifs.

J'ai dû passer pour une enquiquineuse car je ne pense pas que le corps médical mesure  pleinement  la vie du patient et celle de son entourage pendant cette période. Un calvaire, il n'y a pas d'autre mot. J'aurais volontiers échanger ma vie avec celles des neurologues durant les 6 mois de troubles comportementaux impulsifs de mon père, car si j'avais su quelle prescription faire, croyez-moi je l'aurais fait!

L'avantage avec cette affaire, c'est que mon père comprend enfin un peu que, ce qu'il a vécu, n'est pas de sa faute, même s'il a quelques difficultés à assimiler les conséquences des traitements antiparkinsoniens!